Une LPCC SA (Loi sur les placements collectifs de capitaux – Gestion de fortune) agréée par la FINMA à Genève est autorisée à exercer une gamme complète d’activités liées à la gestion de placements collectifs de capitaux. Ces activités sont menées dans le strict respect de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), de la loi sur les établissements financiers (LEFin), de la loi sur les services financiers (LSFin) et des ordonnances et circulaires de la FINMA qui s’y rapportent.
La fonction principale d’une SA CISA est la gestion d’actifs collectifs sur une base commerciale, en particulier :
Gestion de portefeuille d’organismes de placement collectif
Gestion de placements collectifs de capitaux suisses : Cette activité comprend la gestion active des actifs de différents types de placements collectifs de capitaux suisses, tels que :
- Fonds contractuels (par exemple, fonds d’investissement organisés sous la forme d’un contrat entre la société de gestion du fonds, la banque dépositaire et les investisseurs)
- Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)
- Sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)
- Sociétés en commandite de placements collectifs
- Gestion de placements collectifs de capitaux étrangers : Gestion de la fortune de placements collectifs de capitaux étrangers pour des investisseurs en Suisse ou à partir de la Suisse, pour autant que les accords nécessaires à la coopération et à l’échange d’informations avec les autorités de surveillance étrangères aient été conclus.
Gestion des risques des organismes de placement collectif
- Mettre en œuvre et superviser des systèmes complets de gestion des risques pour les organismes de placement collectif gérés, en veillant au respect de toutes les exigences réglementaires concernant le risque de marché, le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque opérationnel, etc. Il s’agit d’une fonction juridiquement distincte et essentielle.
Gestion des actifs des régimes de retraite professionnelle
- Sur une base commerciale, gestion d’actifs pour le compte de régimes de retraite professionnels suisses. Il s’agit d’une extension significative du champ d’application de la licence CISA SA dans le cadre de la FinIA.
Fonds Activités commerciales / administratives (services auxiliaires)
- Outre la gestion de base des portefeuilles et des risques, CISA SA peut également effectuer des tâches administratives liées aux organismes de placement collectif qu’elle gère. Il peut s’agir de
- Comptabilité par fonds.
- Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI).
- Services d’agence de transfert.
- Soutien à la distribution des fonds (souvent en coopération avec des distributeurs agréés).
- Autres fonctions opérationnelles et administratives nécessaires au bon fonctionnement des organismes de placement collectif.
- Fournir des conseils d’investissement aux clients, généralement en tant que service auxiliaire de leur fonction principale de gestion d’actifs collectifs. Cela relèverait des règles de conduite de la FinSA.
Distribution d’organismes de placement collectif (sous certaines conditions)
- Bien que la licence principale concerne la gestion, une LPCC SA peut également distribuer des placements collectifs de capitaux (suisses et étrangers) à des investisseurs qualifiés en Suisse. La distribution à des investisseurs non qualifiés (particuliers) en Suisse nécessiterait généralement une autorisation supplémentaire ou un représentant désigné.
- Il s’agit de conceptualiser, de structurer et d’obtenir l’approbation de la FINMA pour de nouveaux produits de placement collectif, y compris la rédaction de contrats de fonds, d’articles d’association et de règlements de placement.
Principales responsabilités juridiques et capacités générales (impliquées par la licence) :
- Surveillance prudentielle : Soumis à une surveillance prudentielle directe et continue de la part de la FINMA, nécessitant des contrôles internes, des cadres de conformité et une gouvernance d’entreprise solides.
- Conformité à la loi sur le blanchiment d’argent (AML) et à la loi sur la protection des données (KYC) : Respect strict des exigences suisses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA), y compris des procédures rigoureuses de connaissance du client (KYC) et de diligence raisonnable.
- Principes de meilleure exécution : Obligation d’agir au mieux des intérêts des investisseurs et d’assurer la meilleure exécution des transactions.
- Exigences organisationnelles : Maintien d’une structure organisationnelle approuvée par la FINMA, d’un personnel adéquat et qualifié, d’un capital minimum suffisant et de fonds propres appropriés.
- Obligations d’information : Rapports réguliers à la FINMA sur la situation financière, la conformité et les activités.
- Protection des investisseurs : Opérer dans un cadre juridique principalement conçu pour protéger les investisseurs et garantir la transparence.
- AuM: Environ 30 millions d’euros d’actifs sous gestion
