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A Société à Responsabilité Limitée (SARL), ou société à responsabilité limitée, est l’une des structures d’entreprise les plus courantes et les plus polyvalentes utilisées pour les activités commerciales dans la Principauté de Monaco. Cette forme juridique est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME) en raison de sa flexibilité et de la protection qu’elle offre à ses associés.
Principales caractéristiques de l’entreprise
Responsabilité limitée : L’une des caractéristiques de la SARL est que la responsabilité de ses associés est limitée au montant de leurs apports en capital. Cela permet de séparer le patrimoine personnel des associés des dettes et obligations de la société, offrant ainsi un niveau important de sécurité financière.
Objectif commercial : La SARL est destinée exclusivement à des activités commerciales, industrielles ou artisanales.Elle ne peut pas être utilisée pour des professions libérales ou des activités non commerciales, qui sont soumises à des formes juridiques différentes.
Capital et propriété : Le capital social minimum d’une SARL monégasque est de 15 000 euros, qui doit être entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire local lors de la constitution de la société.La société doit avoir au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et il n’y a pas de nombre maximum d’associés.
Gestion et gouvernance : Une SARL est gérée par un ou plusieurs gérants (gérants), qui doivent être des personnes physiques. Le(s) gérant(s) peut(vent) être un associé ou un tiers et doit(vent) résider à Monaco ou dans ses environs. Le gérant dispose de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société.
Constitution et réglementation : La constitution d’une SARL à Monaco est soumise à l’autorisation du gouvernement. La procédure de demande implique la soumission d’un dossier complet et est supervisée par la Direction de l’Expansion Economique. Une fois autorisée, la société doit être enregistrée au Registre du Commerce et de l’Industrie, obtenir un Numéro d’Identification Statistique (NIS), et se conformer à diverses obligations administratives et fiscales, y compris la publication de ses statuts au Journal de Monaco.
Fiscalité : Monaco bénéficie d’un environnement fiscal favorable.Les entreprises qui réalisent au moins 75 % de leur chiffre d’affaires dans la Principauté sont généralement exonérées de l’impôt sur les sociétés.En outre, les sociétés nouvellement constituées bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant deux ans.
Champ d’activité
En Principauté de Monaco comme à l’étranger, à l’exclusion de toute activité réglementée : l’importation, l’exportation, le commerce international, l’achat et la vente en gros de produits en laine mérinos et peaux de mouton, et de produits en autres fibres naturelles et peaux non exotiques, de tapis et de décoration, de vêtements et de chaussures, ainsi que la vente en ligne.
