Selon les directives de la FINMA en vertu de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin), une société agissant en tant que fiduciaire est définie comme une entité qui gère ou dispose professionnellement d’un fonds séparé au profit de bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Les principales activités et responsabilités d’un trustee agréé par la FINMA sont les suivantes :

• Gestion des actifs: Le fiduciaire gère et dispose des actifs de la fiducie conformément aux termes de la fiducie et aux obligations légales.
• Obligation fiduciaire : le fiduciaire a l’obligation légale et fiduciaire d’agir au mieux des intérêts des bénéficiaires.
• Opérations commerciales: Une entreprise est considérée comme une fiduciaire commerciale si elle génère plus de 50 000 francs suisses par an ou si elle gère des fonds fiduciaires d’une valeur supérieure à 5 millions de francs suisses, entre autres critères.
• Exigences organisationnelles: L’entreprise doit disposer d’une organisation appropriée, y compris d’une gestion des risques et de contrôles internes adéquats, et sa direction effective doit se trouver en Suisse.
• Qualifications professionnelles: Les personnes chargées de la gestion et de l’administration doivent posséder les qualifications professionnelles nécessaires et jouir d’une bonne réputation.