Une occasion exceptionnelle se présente d’acquérir une Société à Responsabilité Limitée (SARL) bien établie, constituée en vertu de la loi luxembourgeoise en 2008. Cette entité, gérée avec soin, constitue une base solide pour une intégration immédiate ou une expansion stratégique sur le marché européen.

Faits marquants

Conformité juridique et réglementaire
Entièrement conforme à tous les cadres juridiques, fiscaux et d’entreprise en vigueur au Luxembourg. L’entreprise maintient un niveau de conformité impeccable et une bonne gouvernance interne.

Structure opérationnelle établie
L’entité bénéficie d’une infrastructure opérationnelle et administrative solide, ce qui permet une transition en douceur et efficace.

Situation stratégique – Luxembourg
La société tire parti de l’environnement juridique et financier réputé du Luxembourg, de sa stabilité politique et de sa position centrale en Europe, ce qui lui confère un avantage stratégique pour le commerce international et les activités transfrontalières.

Évolutivité et potentiel de croissance
Le modèle d’entreprise sous-jacent (à divulguer lors de l’audit préalable) démontre une évolutivité intrinsèque et un potentiel de croissance inexploité important dans son secteur.

Pas de litige important ni de procédure réglementaire
L’entreprise ne fait l’objet d’aucun litige important, différend ou enquête réglementaire en cours ou en attente.

Des comptes en règle
Des états financiers complets et transparents sont disponibles pour les acheteurs qualifiés, reflétant un historique de gestion financière saine. Note : Il existe des pertes fiscales (sous réserve de vérifier si elles peuvent être reportées dans le cadre de la nouvelle propriété de l’UBO) et un prêt qui peut être cédé et remboursé par des tiers.

Historique
L’entreprise a été dûment constituée en 2008, ce qui témoigne de son existence et de sa fiabilité à long terme.

Accès à un vaste réseau de conventions fiscales
Le Luxembourg a conclu 94 conventions fiscales bilatérales (CDI) pour éviter la double imposition. 86 sont actuellement en vigueur, tandis que 8 ont été signés mais ne sont pas encore effectifs (notamment avec l’Albanie, l’Argentine, le Cabo Verde, la Colombie, le Ghana, le Koweït, le Monténégro et Oman).

Régime d’exemption de participation
En tant que SOPARFI, l’entité bénéficie du régime luxembourgeois d’exonération des participations, qui prévoit une exonération totale d’impôt sur les dividendes et les plus-values provenant de participations éligibles.

Structure souple de détention et de financement intragroupe
La SOPARFI peut détenir des participations dans des sociétés d’exploitation étrangères et fournir un financement intragroupe (avec des intérêts potentiellement déductibles sous certaines conditions), servant ainsi de plateforme efficace pour la structuration d’entreprises internationales et la planification financière.