La présente politique s’applique à tous les services susceptibles d’être utilisés pour la transmission de courriers électroniques en nombre ou de courriers électroniques commerciaux (“services couverts”).

Vous acceptez la politique anti-spam comme condition préalable à l’utilisation des services couverts. Les services couverts ne peuvent être utilisés que pour envoyer des courriers ou des messages à des personnes qui vous ont expressément autorisé à envoyer des courriers ou des messages sur l’objet de ces courriers ou messages, par exemple dans le cadre d’un marketing par courrier électronique fondé sur l’autorisation. Nous prenons très au sérieux notre politique anti-spam. Si nous découvrons que vous envoyez des courriels ou des messages à des personnes sans leur autorisation, nous nous réservons le droit de résilier votre compte d’utilisateur.

Par “autorisation”, nous entendons l’autorisation expresse et prouvable qui vous est accordée. Une autorisation d’envoyer des courriels commerciaux peut être demandée :

• Soumission de l’adresse électronique dans le cadre du téléchargement d’un élément de votre site web ou de la commande d’un produit ou d’un service auprès de vous.
• Inscription à un bulletin d’information électronique en remplissant un formulaire sur votre site web.
• Une personne vous a fourni son adresse électronique dans le cadre de sa participation à un concours, un événement ou une enquête que vous organisez et vous l’avez informée que vous lui enverriez des courriels de marketing.
• Chaque fois qu’une personne remplissant un formulaire a coché une case d’acceptation indiquant sa volonté d’être contactée par vous par courrier électronique, à condition que la case ne soit pas cochée par défaut et que vous ayez informé cette personne que la nature des courriers électroniques sera commerciale.
• Toute carte de visite donnée par une personne qui a exprimé sa volonté de recevoir des courriers électroniques à caractère commercial. La volonté de recevoir des courriers électroniques à caractère commercial est présumée lorsque la carte de visite a été déposée dans votre stand lors d’un salon professionnel.

La règle de base est la suivante : “N’utilisez pas les services couverts pour envoyer des courriers ou des messages à des adresses électroniques auxquelles vous n’avez pas l’autorisation expresse d’envoyer des courriers électroniques sur l’objet du courrier électronique”. Nous insistons sur le respect à 100 % de la règle ci-dessus.

Lorsque nous disons 100 %, nous n’incluons pas les cas où le destinataire d’un courriel l’a marqué comme spam alors que vous avez l’autorisation expresse et prouvée d’envoyer des courriels à cette adresse. Il convient de garder à l’esprit qu’une autorisation accordée est réputée avoir été révoquée si le destinataire d’un courrier a choisi de ne plus recevoir de courriers électroniques de votre part.

En particulier, vous devez vous conformer strictement aux règles suivantes, qui précisent la règle du pouce mentionnée ci-dessus :

• Vous devez avoir l’autorisation explicite de contacter le destinataire dans l’objet de votre courrier électronique. Vous devez conserver une preuve suffisante du fait que vous avez reçu l’autorisation de tous les destinataires des courriers électroniques que vous envoyez par l’intermédiaire des services couverts.
• Vous ne devez pas importer ou envoyer des courriels à des adresses électroniques que vous avez achetées, prêtées, louées ou acquises de quelque manière que ce soit auprès d’un tiers, indépendamment de toute revendication concernant la qualité ou l’autorisation, lorsque vous utilisez les services couverts. Vous vous abstiendrez également d’importer dans votre compte des services couverts ou d’envoyer des courriers électroniques à des adresses électroniques que vous avez collectées sur d’autres sites web.
• Vous devez vous assurer que les informations d’acheminement et d’en-tête, y compris les adresses “From” et “To” de vos courriels, le nom de domaine et l’adresse électronique d’origine sont véridiques et exacts.
• Vous ne devez pas utiliser de lignes d’objet qui induisent le destinataire en erreur quant au contenu ou à l’objet du message.
• Vous devez fournir une option de désabonnement en un clic dans tous les courriels et vous abstenir d’envoyer des courriels à des personnes qui se sont retirées de votre liste de diffusion ou qui s’en sont désabonnées. La demande d’exclusion de la liste de diffusion doit être honorée dans un délai de 10 jours à compter de la date de la demande.
• Vous devez indiquer votre adresse postale physique valide dans tous les courriels envoyés par l’intermédiaire des services couverts.
• Vous devez inclure dans tous les courriels commerciaux un avis bien visible indiquant que le message est une publicité ou une sollicitation et que le destinataire peut refuser de recevoir d’autres courriels commerciaux de votre part.

Nous pouvons, à tout moment, vous demander de prouver que vous avez l’autorisation expresse d’envoyer des courriels aux adresses électroniques que vous avez importées dans vos services couverts, que vous ayez ou non envoyé des courriels de marketing à ces adresses électroniques.

Votre utilisation des services couverts signifie que vous acceptez sans réserve la présente politique anti-spam.